J.O. Numéro 156 du 7 Juillet 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10865

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 21 juin 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)


NOR : JUSF0150075A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 juin 2001, M. Meurisse (Jérémi), attaché, est nommé régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Indre.